Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Article 130.2
Versions de la disposition
130.2. Les droits, frais et montants prévus aux articles 8, 128 et 129 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 8% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
Les frais prévus à l’article 130.1 du présent règlement sont augmentés de 8% au 1er janvier 2017.
Les droits, frais, loyers et montants prévus aux articles 49, 50, 53, 54 et 57 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 6% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
130.2. Les droits, frais et montants prévus aux articles 1, 2, 3, 7, 8, 128, 129 et 130 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 8% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
Les frais prévus à l’article 130.1 du présent règlement sont augmentés de 8% au 1er janvier 2017.
Les droits, frais, loyers et montants prévus aux articles 49, 50, 53, 54 et 57 du présent règlement tels qu’ils étaient fixés au 31 décembre 2015 sont augmentés de 6% au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.
